Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04218 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/04218

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04218

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04218 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U73G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 15 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2024 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe98bcdc6046d4787e9fb
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04218

    CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04218

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/04218 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JP [O] [B] S.C.I. PCME c/ [G] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfea354955cf78ced5c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04218

    CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04218 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbac328b2ef304dd243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1