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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04218

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04218

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04218 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U73G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 15 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2024 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe98bcdc6046d4787e9fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04218

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 24/04218 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7VE ------------- [X] [Y] épouse [J] [K], [E], [C], [N] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

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  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 24/04218

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 24/04218

    N° Rôle : N° RG 24/04218 N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VO N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Mars 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [P] [D] [Q] Madame [A] [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f6dfcdc6046d4739f313
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04218

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 24/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/04218 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLUL Notifiée le : Expédition à : Maître [B] [C] de la SELARL [C] AVOCAT - 1832 Maître [H] [N] de la SELARL PVBF - 704 Maître [J] [O] de la SELARL TACOMA - 2474 OR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/04218

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/04218

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/04218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIHE N° minute : 25/00063 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [M] [P] épouse [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/04218

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 24/04218

    N° RG 24/04218 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBT3 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b2d975782d5f06271996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04218

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04218 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NH5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. SAPHIR PARTNER

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f92481d356bd28c386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04218

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04218 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, C/ [P] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à S.A CDC HABITAT SOCIAL

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04218

    CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/04218

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/04218 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6JP [O] [B] S.C.I. PCME c/ [G] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfea354955cf78ced5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04218

    TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04218

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [T] c/ [X] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGN Grosse(s) délivrée(s) à Me Christophe NANI E

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a302ef4af38960f8b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04218

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/04218

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04218

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/04218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OLA PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d6871cc4f2e6363b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04218

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04218

    CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04218 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbac328b2ef304dd243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04218

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04218 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3O MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012ddd154eff15021f43
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04218

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA3C Minute n° 24/604 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d6644bb525fe3d0ffe5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04218

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLMB MINUTE: 24/1062 Nous, Emilie ZUBER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be2f6ef03ef1fcfe5abd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1