Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04219
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/04219
ARRET N°1080 [8] C/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Mme [E] [O] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] - Mme [E] [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04219
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 24/04219
5ème Chambre ARRÊT N°-55 N° RG 24/04219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U73I (Réf 1ère instance : 24/00141) SARL KER HEOL C/ SCI TYGLAW Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04219
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 24/04219
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04219 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INOH N° de minute : 466/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04219
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04219 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04219
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/04219
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAR6 Décision défér
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