Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04224 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/04224

    CA Amiens, 30 mars 2026, RG 24/04224

    ARRET N° S.A. [1] C/ CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Cédric PUTANIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbb6acdc6046d47b4171f
  • ca other ca_colmar n° 24/04224

    CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/04224

    MINUTE N° 387/25 Copie exécutoire à - Me Denis FAYOLLE - Me Fabrice GILETTA Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6252bf345149cf84d2bf1
  • ca other ca_montpellier n° 24/04224

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04224

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04224 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLEL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e460f45ed4199479ad9
  • ca other ca_versailles n° 24/04224

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04224

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2O AFFAIRE : Mutuelle SMABTP ... C/ S.A. ALBINGIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b96b85edc07d345452
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04224

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/04224

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJASJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38e3b9bf20008ba36d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1