Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04226
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/04226
ARRET N°1081 S.A. [9] C/ [12] Société SCP [8] [N] [K] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [9] - [12] - Société SCP [8] [N] [K] -Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -Me Maxime DESEURE
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ca other ca_versailles n° 24/04226
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/04226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/04226 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2W AFFAIRE : S.A.R.L. LES ROSES DE L'HAY C/ [G], [J], [Z] [R] Veuve [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04226
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04226 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04226
CA Montpellier, 9 août 2024, RG 24/04226
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024 - 175 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/04226 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04226
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/04226
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJASP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi
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