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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04228

    CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/04228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04228 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQD7 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/01183) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b0ea93c619cd1f3adf89
  • ca other ca_rouen n° 24/04228

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04228

    N° RG 24/04228 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00137 Tribunal de commerce d'Evreux du 14 novembre 2024 APPELANTE : Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b4e1cdc6046d47b83f95
  • ca other ca_paris n° 24/04228

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/04228

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OVEMBRE 2025 (n° 142 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJASW Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 692816e4011fb71514ee7597
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04228

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04228

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT22 AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 2] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3927
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04228

    CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/04228

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [Y] [G] C/ S.C.I. B7 --------------------- N° RG 24/04228 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6K3 --------------------- DU 24 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8c6e307e7f2154deb6b
  • ca other ca_colmar n° 24/04228

    CA Colmar, 28 mars 2025, RG 24/04228

    MINUTE N° 118/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ffc59838ee62256b274
  • ca other ca_paris n° 24/04228

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/04228

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQ4 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f316ab82b8b72405d3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04228

    CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04228 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbbc328b2ef304dd253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1