Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04228
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/04228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04228 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQD7 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/01183) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04228
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04228 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6L2 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES Me Allison PARENTE TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04228
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [P] [C] -Maître Benoît FALTE Copies certifiées conformes à : --Maître [P] [C] -Maître Benoît FALTE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04228 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P4T N° MINUTE : Assignation
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ca other ca_rouen n° 24/04228
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04228
N° RG 24/04228 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2QN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00137 Tribunal de commerce d'Evreux du 14 novembre 2024 APPELANTE : Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 5] re
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ca other ca_paris n° 24/04228
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/04228
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OVEMBRE 2025 (n° 142 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJASW Décision d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04228
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/04228
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/04228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT22 AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 2] C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04228
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 24/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE N°RG : N° RG 24/04228 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAF Demandeurs : [G] [O] veuve [P], représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Défendeurs : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 1] 54
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04228
TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/04228
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/04228 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZAA Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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ca other ca_bordeaux n° 24/04228
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/04228
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [Y] [G] C/ S.C.I. B7 --------------------- N° RG 24/04228 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6K3 --------------------- DU 24 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04228
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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ca other ca_colmar n° 24/04228
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 24/04228
MINUTE N° 118/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04228
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/04228
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/04228 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJF ; Ch2
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ca other ca_paris n° 24/04228
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/04228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZQ4 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04228
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04228
CA Paris, 14 sept. 2024, RG 24/04228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04228 - N° Portal
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