Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04233
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJATL Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04233
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/04233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04233
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04233 - N° Portal
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