Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04233
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/04233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/04233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BWV N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04233
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/04233
N° RG 24/04233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 54G N° RG 24/04233 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWV AFFAIRE : , [E], [Q], [V] C/, [F], [C] INSURANCE COMPANY LIMITED, [S], [U] SAS ACS SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04233
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/04233
N° RG 24/04233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INZT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [N] [W] née le 08 Avril 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04233
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/04233
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/04233 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJG Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [K] Me CHARAMNAC le DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04233
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/04233
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04233 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B DU 18 septembre 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS C
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ca other ca_paris n° 24/04233
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJATL Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04233
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TRR N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04233
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04233
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°25/01624 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04233 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04233
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/04233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04233
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/04233
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04233 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFV4 AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04233
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/04233
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04233 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZP NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], situé [Adresse 3], représenté par son
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04233
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/04233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/04233 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA5M JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.A.S. PARTECH SERVICES C/ S.C.I. LE HAUT PONTAIS Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04233
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04233 - N° Portal
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