Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04234
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04234
N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFG C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00981) rendue par
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ca other ca_aix_provence n° 24/04234
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/04234
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LC Ordonnance n° 2025/M224 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL INCIDENT S.A.S.U. VANS IMPORT représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit sièg
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ca other ca_rennes n° 24/04234
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/04234
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°88 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U76B S.A. BPCE FACTOR C/ M. [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUDET Me BOCHIKHINA Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC d
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ca other ca_douai n° 24/04234
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04234
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/122 N° RG 24/04234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYDD Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 15 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04234
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04234 - N° Portali
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