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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04235

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Carole LAGARDERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8312cdc6046d4704b421
  • ca other ca_colmar n° 24/04235

    CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 24/04235

    . GLQ/KG MINUTE N° 26/50 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail le 23 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04235

    CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/04235

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6LQ [H] [T] [W] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-012071 du 18/09/2024 accordée par le bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 6942871c61c46255e176fd3d
  • ca other ca_grenoble n° 24/04235

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/04235

    N° RG 24/04235 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e33334d55acd19f1d98
  • ca other ca_lyon n° 24/04235

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/04235

    N° RG 24/04235 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVUL Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond n° RG 11-23-1813 du 04 mars 2024 [T] C/ [R] [G] ÉPOUSE [R] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6a20b7d3d901f85ab0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04235

    CA Paris, 15 sept. 2024, RG 24/04235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbbc328b2ef304dd261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1