Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04235
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FH NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LA [Etablissement 1] situé [Adresse 1],
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ca other ca_aix_provence n° 24/04235
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/161 Rôle N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LD [D] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Carole LAGARDERE, avocat au
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/04235
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/04235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/04235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEV5 Minute : 26/00437 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_colmar n° 24/04235
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 24/04235
. GLQ/KG MINUTE N° 26/50 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail le 23 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER
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ca other ca_bordeaux n° 24/04235
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/04235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04235 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6LQ [H] [T] [W] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-012071 du 18/09/2024 accordée par le bureau
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ca other ca_grenoble n° 24/04235
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/04235
N° RG 24/04235 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04235
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEPG JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. GAMBETTA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [K] [E] [Adresse 1] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04235
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TRU N° MINUTE : 202515 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025 (Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04235
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04235 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZG JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à Me Jean-Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04235
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04235
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01624 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04235 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04235
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/04235
VTD/CT Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04235 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [U] Contre : S.A.S. ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE Grosse : le Me Jean-Paul GUINOT Copies électroniques : Me Jean-Paul GUINOT Copie dossier Me Jean-pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04235
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/04235
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04235 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJ3 Grosse délivrée à Me BRUGIERE Copie délivrée à Me COGONI le DEMAND
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ca other ca_lyon n° 24/04235
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/04235
N° RG 24/04235 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVUL Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond n° RG 11-23-1813 du 04 mars 2024 [T] C/ [R] [G] ÉPOUSE [R] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2024
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04235
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04235 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04235
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/04235
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/04235 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFWA AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5], S.A.S. DESLORIEUX (ès qualités de mandataire judiciaire de la Société GTI IDF CABINET GIRARD), S.E.L.A.S. BL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04235
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/04235
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04235
CA Paris, 15 sept. 2024, RG 24/04235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04235
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Jean VOISIN Le .................................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04235
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [R] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04235 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA5R Minute n° 24/606 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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