Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04236 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/04236

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04236

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04236 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U76F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2024 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe985cdc6046d4787e866
  • ca other ca_rouen n° 24/04236

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04236

    N° RG 24/04236 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2RF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Novembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6969fbc4cdc6046d477f8cfc
  • ca other ca_grenoble n° 24/04236

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/04236

    N° RG 24/04236 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e32334d55acd19f1d96
  • ca other ca_versailles n° 24/04236

    CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04236

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3J AFFAIRE : [M] [D] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190602fa9fa70bf19acc
  • ca other ca_paris n° 24/04236

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/04236

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZR3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfb0418db33424a8be6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04236

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04236 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbcc328b2ef304dd263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1