Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04236 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04236

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6DW NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [S] 17 situé [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea24cdc6046d470bfb24
  • ca other ca_rennes n° 24/04236

    CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04236

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04236 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U76F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2024 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe985cdc6046d4787e866
  • ca other ca_rouen n° 24/04236

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04236

    N° RG 24/04236 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2RF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Novembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6969fbc4cdc6046d477f8cfc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04236

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 24/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/04236 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7GC ------------- [T] [N] épouse [Z] C/ [H] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c6e75782d5f06f84533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04236

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 24/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/04236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXM N° Minute : AFFAIRE [M], [O] [W] [D], [F] [K] [T], [Y], [E] [W] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9dbd02bad2f30af7251d
  • ca other ca_grenoble n° 24/04236

    CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/04236

    N° RG 24/04236 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e32334d55acd19f1d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04236

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04236

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/01623 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0196b8b4c741e13ec23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04236

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04236

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [I] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04236 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBKP Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348902fc178212f825a9
  • ca other ca_versailles n° 24/04236

    CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04236

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3J AFFAIRE : [M] [D] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190602fa9fa70bf19acc
  • ca other ca_paris n° 24/04236

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/04236

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZR3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet 2024 Date de saisine : 31 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfb0418db33424a8be6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04236

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/04236

    MINUTE N° : RG 24/4236 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES Deuxième Chambre CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Juge GREFFIER : Madame SOUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01cf9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04236

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04236 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbcc328b2ef304dd263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1