Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04237
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/04237
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04237 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LK Ordonnance n° 2025/M72 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [O] Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. BA
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ca other ca_versailles n° 24/04237
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/04237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3L Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04237
CA Paris, 15 sept. 2024, RG 24/04237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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