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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04239 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04239

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/04239

    4ème Chambre ARRÊT N°71 N° RG 24/04239 N° Portalis DBVL-V-B7I-U76N (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] ; Chambre 1 Jugement du 21 mai 2024 - RG N° 22/02147) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me [Localité 2] - Me OUVRANS RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc691cdc6046d47ce71dc
  • ca other ca_rouen n° 24/04239

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04239

    N° RG 24/04239 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2RJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 28 Novembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6969fbc0cdc6046d477f8c65
  • ca renvoi ca_amiens n° 24/04239

    CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/04239

    ARRET N° [R] C/ [U] Copie exécutoire le 18 décembre 2025 à Me Janocka Me De Limerville Extrait des minutes le 18 décembre 2025 à M. [K] [R] à M. [Z] [V] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945485775782d5f06b8297d
  • ca other ca_montpellier n° 24/04239

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/04239

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04239 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 686767067c03803a32c2728b
  • ca other ca_paris n° 24/04239

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04239

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAUT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca871a8dbe1ebd9ce73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1