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  • ca other ca_lyon n° 24/04240

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/04240

    N° RG 24/04240 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVUV Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 02 avril 2024 RG : 21/05900 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43e43cdc6046d472e2c70
  • ca other ca_grenoble n° 24/04240

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/04240

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 24/04240 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQFT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven ROCHE Me Mathilde VILLARD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 693024310437ac0245be7c1e
  • ca other ca_amiens n° 24/04240

    CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04240

    ARRET N° Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6856437c01ec3b732c70be1f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04240

    CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04240

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04240 N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3Q AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] C/ [L] [F], ... Rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ec5c4c14c75434b74d3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04240

    CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/04240

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 (Rectification d'erreur matérielle) Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/04240 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFE Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04240

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04240 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbcc328b2ef304dd267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1