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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04241 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04241

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04241

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04241 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U76Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec630cdc6046d47297f4a
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04241

    CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/04241

    ARRET N°1098 [O] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [B] [O] - [8] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET

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  • ca other ca_versailles n° 24/04241

    CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04241

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3Y AFFAIRE : [N] [U] [R] [E] épouse [U] ... C/ BANQUE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5190502fa9fa70bf19aca
  • ca other ca_rouen n° 24/04241

    CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/04241

    N° RG 24/04241 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2RN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653a98918b164d69f911
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04241

    CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04241 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bbcc328b2ef304dd269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1