Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04241
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 24/04241
N° du répertoire général : N° RG 24/04241 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBPQ 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] né le 25/11/196
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/04241
TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04241 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXFO NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Ghana) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Pascale CHRETIE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04241
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04241 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNN JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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ca other ca_rennes n° 24/04241
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04241
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04241 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U76Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision att
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04241
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/04241
ARRET N°1098 [O] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [B] [O] - [8] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04241
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04241 N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2P JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [J] [N] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04241
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04241
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02126 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3W AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par madam
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ca other ca_versailles n° 24/04241
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3Y AFFAIRE : [N] [U] [R] [E] épouse [U] ... C/ BANQUE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_rouen n° 24/04241
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/04241
N° RG 24/04241 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2RN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04241
TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 08 novembre 2024 S.C.I. BEAUSOLEIL, [N], [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD N° RG 24/04241 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZKV n°: ORDONNANCE Ordonnance rectifiant l’ordonnance rendue le 15 octobre 2024 - n° 24/225 dans l’affaire RG 23/03744 Rendue le huit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04241
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04241 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04241
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04241 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA6E Minute n° 24/610 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04241
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQC MINUTE: 24/1093 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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