Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04244
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/04244
N° RG 24/04244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQF6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_montpellier n° 24/04244
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/04244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04244 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFL+ RG 24/04365 JONCTION Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 24/04244
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/04244
ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04244
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04244 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4E AFFAIRE : [C] [Z] NÉE [H] C/ CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04244
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04244 - N° Porta
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