Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04244
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCG DEMANDEURS M. [S] [U] Mme [O] [K] épouse [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Anne-sophie ZAREBSKI de la SELEURL Cabinet ZS - #C1439 représentée par Maître Anne-sophie ZA
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ca other ca_grenoble n° 24/04244
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/04244
N° RG 24/04244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQF6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/04244
TJ 33063, 19 août 2025, RG 24/04244
N° RG 24/04244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTS AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [O] [N] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04244
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04244 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBPZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [T] [P] Copie exécu
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ca other ca_montpellier n° 24/04244
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/04244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04244 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFL+ RG 24/04365 JONCTION Décision déférée à l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04244
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04244
MINUTE N° : 25/0398 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04244 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [M] [T] ET : [Z] [C] [J] [P] épouse [C] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me DESNOS copie le : à M. Le préfet d’[Localité 4] e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04244
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TTN N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04244
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04244
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02129 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04244 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q4D AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [15] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par madame
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04244
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/04244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 [K] [S] C/ [H] [M], demeurant chez son mandataire OCTO IMMO S.A. ALLIANZ IARD filère construction, prise e
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ca other ca_amiens n° 24/04244
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/04244
ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/04244
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04244 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4E AFFAIRE : [C] [Z] NÉE [H] C/ CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04244
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04244 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OSR PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04244
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYP N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04244
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Caroline GIRAUD.........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04244
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04244 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04244
TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04244
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04244
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLRS MINUTE: 24/1079 Nous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04244
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/04244
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/04244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7J Numéro de minute : 24/00334 Madame [U] [D] Représentant : Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 381 C/ Monsieur [K] [Y] ORDONNANCE DE CADUCIT
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