Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04246
CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/04246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04246 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVC Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04246
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/04246
ARRET N° [8] C/ [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Mme [H] [R] - Me Gonzague DE LIMERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Mme [H] [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_rennes n° 24/04246
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/04246
5ème Chambre ARRÊT N°-72 N° RG 24/04246 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U762 (Réf 1ère instance : 24/00078) M. [E] [J] C/ S.A.R.L. XSLABEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04246
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/04246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/04246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de remise de p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04246
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/04246
N° RG 24/04246 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVVB Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 28] du 29 avril 2024 RG : 11-23-365 [X] [K] C/ [Adresse 20] [17] [Localité 29] [24] CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923 [25] [15] [19] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04246
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04246 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04246
CA Montpellier, 10 août 2024, RG 24/04246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024 - 176 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/04246 N° Portalis DBV
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