Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04247
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/04247
N° RG 24/04247 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2RW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024005013 Tribunal de commerce de Rouen du 26 novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 6] 1953 [Adresse 2
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ca other ca_versailles n° 24/04247
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 24/04247
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4O AFFAIRE : S.A.S. CONECTIC C/ S.A.S. ENERGIES FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04247
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04247 - N° Portal
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