Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04247
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/04247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04247 N° Portalis 352J-W-B7I-C37WV N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le : 16/04/2026 Maître Christian COUVRAT Maître Sandrine DOREL ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [P] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04247
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 24/04247
SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/04247 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFLF [U], [L], [N] [T] [P], [Q], [X] [I] C/ [V] [A] [R] [G] [B], [S] [D] Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP
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ca other ca_rouen n° 24/04247
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/04247
N° RG 24/04247 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2RW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024005013 Tribunal de commerce de Rouen du 26 novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 6] 1953 [Adresse 2
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ca other ca_versailles n° 24/04247
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 24/04247
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4O AFFAIRE : S.A.S. CONECTIC C/ S.A.S. ENERGIES FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04247
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 24/04247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 24/04247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OTH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04247
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TTU N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04247
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/04247
MINUTE N° : 25/00323 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/04247 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [Z] [V] [Z] ET : [B] [C] [T] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04247
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/04247
Trame : W2404247.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. YOUNITED c/ [K] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/04247 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBO7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Hube
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04247
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2024 DEMANDER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04247
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04247 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04247
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04247
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJGN Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04247
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLR6 MINUTE: 24/1080 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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