Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04248
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/04248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVH Décision défér
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ca other ca_versailles n° 24/04248
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°255 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04248 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4Q AFFAIRE : [E] [M] [W] [R] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_lyon n° 24/04248
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/04248
N° RG 24/04248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVVG Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 32] du 18 avril 2024 Surendettement RG : 22/00419 [Y] C/ [22] [25] [18] [T] [13] [Localité 30] [15] Société [22] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_amiens n° 24/04248
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/04248
ARRET N° [M] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -M. [M] -CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA COTE D'OPALE Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04248
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/04248
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet 2024 Date de saisine : 01 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04248
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04248 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04248
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/04248
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U766 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024 Déc
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