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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04250

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04250

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 24/04250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945359e75782d5f06b678ef
  • ca other ca_versailles n° 24/04250

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/04250

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04250 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4U AFFAIRE : [G] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69390f16c988783351c99564
  • ca other ca_rouen n° 24/04250

    CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 24/04250

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04250 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2R4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 18 Novembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5effb940fdbe4ba07772d
  • ca other ca_grenoble n° 24/04250

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/04250

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f77032dd17d194bb17
  • ca other ca_grenoble n° 24/04250

    CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/04250

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Jackeline Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9a7099bdb6c51792e66
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04250

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/04250

    3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [S] [G] [F] Monsieur [D] [G] [F] Monsieur [Y] [G] [F] C/ Madame [A] [G] [F] Monsieur [V] [G] [F] ---------------------- N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6MW ---------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04250

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04250 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d8c5d483ec11126975a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1