Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04250
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 24/04250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Avril 2026 minute n° N° RG 24/04250 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGWA ------------- [P], [R], [L] [V] épouse [J] C/ [T] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/04250
TJ 78646, 24 avr. 2026, RG 24/04250
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/04250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHN4 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [M] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04250
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/04250
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [E] c/ Caisse CPAM, Compagnie d’assurance ALLIANZ MINUTE N° 26/76 Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04250 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBVH Grosse délivrée à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04250
TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 24/04250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2025 JUGEMENT DE DIVORCE du 09 janvier 2026 RG : N° RG 24/04250 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNOX 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DE
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04250
TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 24/04250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 10] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 copie cerfifiée conforme 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04250 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4VV DATE : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04250
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 24/04250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAUR
-
ca other ca_versailles n° 24/04250
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/04250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/04250 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4U AFFAIRE : [G] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04250
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 24/04250
MINUTE N° : 25/01116 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 24/04250 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. A.F.D.I.C, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 494 220 833 ET : [I] [O] [C] [O] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04250
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/04250
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/04250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4UL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [G] épouse [V] C / [U] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
ca other ca_rouen n° 24/04250
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 24/04250
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04250 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2R4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 18 Novembre 2024,
-
ca other ca_grenoble n° 24/04250
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/04250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_grenoble n° 24/04250
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/04250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Jackeline Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04250
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04250
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [B] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04250 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPE Grosse délivrée à Me MARIA Philippe
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04250
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OT7 PARTIES : DEMANDERESSE
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04250
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/04250
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [S] [G] [F] Monsieur [D] [G] [F] Monsieur [Y] [G] [F] C/ Madame [A] [G] [F] Monsieur [V] [G] [F] ---------------------- N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6MW ---------------------- DU 26 SEPTEMBRE 2024 ----------------
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04250
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 sept. 2024, RG 24/04250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1484 Appel des causes le 20 Septembre 2024 à 10h00 en visi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04250
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me CLAUDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTD N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04250
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04250 - N° Portal
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04250
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04250 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI4I MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [D], [S]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04250
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZ7 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles