Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/04261
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04261
N° RG 24/04261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Novembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/04261
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/04261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/29 Rôle N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OF [K] [N] C/ Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie HARE, avocat
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ca other ca_amiens n° 24/04261
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04261
ARRET N° [R] C/ S.A.S. [12] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me CABOCHES-FOUQUES Me FERRE CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 *****************************
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ca other ca_rouen n° 24/04261
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 24/04261
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Art. 914-3 C.P.C.) N° RG 24/04261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SN Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00134
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ca other ca_bordeaux n° 24/04261
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 24/04261
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2025 N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6O6 S.A.R.L. [N] [U] c/ Madame [A] [H] S.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] Nature de la décision : APPEL ORD
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ca other ca_douai n° 24/04261
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04261
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/340 N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYFA Jugement (N° 21-003553) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04261
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04261
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04261
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04261 - N° Portal
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