Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04261
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/04261
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/04261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPV DEMANDEUR : Madame [I], [B], [N] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant
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ca other ca_rouen n° 24/04261
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/04261
N° RG 24/04261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Novembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/04261
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/04261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/29 Rôle N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2OF [K] [N] C/ Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie HARE, avocat
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ca other ca_amiens n° 24/04261
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04261
ARRET N° [R] C/ S.A.S. [12] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me CABOCHES-FOUQUES Me FERRE CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 *****************************
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ca other ca_rouen n° 24/04261
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 24/04261
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Art. 914-3 C.P.C.) N° RG 24/04261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SN Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00134
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tj Renvoi à la mise en état tj44109 n° 24/04261
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 24/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Localité 5] 16/10/2025 1ère chambre Affaire N° RG 24/04261 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFJL DEMANDEUR : M. [O] [A] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04261
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bachurski, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04261 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMJ N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDEURS Mo
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/04261
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7V JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [M] [I] C/ [X] [W] [N] [S] Expédition délivrée à toutes les parties le 1er septembre 2025 JUGEMENT Le
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ca other ca_bordeaux n° 24/04261
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 24/04261
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2025 N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6O6 S.A.R.L. [N] [U] c/ Madame [A] [H] S.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] Nature de la décision : APPEL ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04261
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DB5 N° MINUTE : 15 Requête du : 31 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04261
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/04261
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. BM ORDENER c/ [R] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/04261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP2 Grosse délivrée à Me DUTERTRE Philippe Copie délivrée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04261
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04261
Jugement du 20 Mai 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Bachurski, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04261 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04261
TJ 14118, 5 mai 2025, RG 24/04261
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04261 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [L] épouse [T] [R] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] demeuran
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ca other ca_douai n° 24/04261
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04261
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/340 N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYFA Jugement (N° 21-003553) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04261
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/04261 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHJ Minute n° 25/ 152 DEMANDEUR Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04261
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Monsieur [O], [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U3Y N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04261
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° RG 24/04261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OVZ PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04261
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04261
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04261
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me GIRAUD Le ......................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04261
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04261 - N° Portal
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