Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04263
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04263
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de la saisine : 17 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision attaqu
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ca other ca_amiens n° 24/04263
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04263
ARRET N° [I] C/ S.A.S. [11] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me MOULIN Me [Localité 8] CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 ********************************
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ca other ca_grenoble n° 24/04263
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/04263
N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQIL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_rouen n° 24/04263
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/04263
N° RG 24/04263 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00009 Jugement du Juge de l'exécution de Dieppe du 15 novembre 2024 APPELANTES : Madame [F] [S] née le [Date naissance 4] 1976 à [Lo
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/04263
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04263
N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQS Minute N° : 8M 21/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Maître [B] Copie au : - bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/04263
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGX Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_amiens n° 24/04263
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/04263
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04263
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04263
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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