Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04263
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/04263
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de la saisine : 17 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision attaqu
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04263
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/04263
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/04263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCL DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4]
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ca other ca_amiens n° 24/04263
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/04263
ARRET N° [I] C/ S.A.S. [11] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me MOULIN Me [Localité 8] CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 ********************************
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04263
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 24/04263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE FROIDCOURT-BOYER, Me DEMEUZOY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04263 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESK N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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ca other ca_grenoble n° 24/04263
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/04263
N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQIL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca other ca_rouen n° 24/04263
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/04263
N° RG 24/04263 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00009 Jugement du Juge de l'exécution de Dieppe du 15 novembre 2024 APPELANTES : Madame [F] [S] née le [Date naissance 4] 1976 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04263
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04263
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. AZUR SAINT ROCH c/ [D] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP4 Grosse délivrée à Me Thibault POZZO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/04263
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/04263
Copie conforme délivrée le : 09.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx technique N° RG 24/04263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DCC N° MINUTE : 21 Requête du : 19 Février 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/04263
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/04263
N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INQS Minute N° : 8M 21/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Maître [B] Copie au : - bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04263
TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IORA JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04263
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04263
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04263 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [R] [Y] C/ [L] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à Me Dé
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ca other ca_montpellier n° 24/04263
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/04263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGX Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_amiens n° 24/04263
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/04263
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04263
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 nov. 2024, RG 24/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 20 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04263 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757LT Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04263
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04263
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 20224 à Me MATTEI Le .......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04263
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04263
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/04263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMQ N° de Minute : BX 24/00390 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 23 Mai 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23
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