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  • ca other ca_amiens n° 24/04268

    CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/04268

    ARRET N° S.A.S. FLORENSUC C/ [X] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me DUFOUR Me DERRIEN EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 *********************************

    Lire la décision → Vérifier la source 691f033f0faf9858cdfc8db1
  • ca other ca_paris n° 24/04268

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/04268

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZX3 Décision déférée à la Cour : Ordonnan

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04268

    CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 24/04268

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 24/04268 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6PP INSPECTION DU TRAVAIL ET L'UNITE DE CONTROLE NORD EST DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682428916cc0727870c21dd1
  • ca other ca_versailles n° 24/04268

    CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04268

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5W AFFAIRE : ASSOCIATION [25] curateur [E] [V] ... C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba40ea6533065f551d50
  • ca other ca_amiens n° 24/04268

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04268

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (rectificatif) Nous, Madame Laurence de SURIREY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ac2d30fbdc4c17b9daf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04268

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04268 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1