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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04269

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/04269

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAWZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0739dcdc6046d47695837
  • ca other ca_amiens n° 24/04269

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04269

    ARRET N° [O] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me LEGRU Me CARPENTIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 ***********************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8bf0cdc6046d479d04ac
  • ca other ca_montpellier n° 24/04269

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04269

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69452ced75782d5f06b48fab
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04269

    CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/04269

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27992505b787448af42df
  • ca other ca_rouen n° 24/04269

    CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04269

    N° RG 24/04269 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2S5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b89cef394eb0f5d726
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04269

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04269 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc07fb777bc8e4ad6392d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1