Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04269
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/04269
Minute n° : 26/01037 N° RG 24/04269 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHPL Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [X] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2]
-
tj Expertise tj69123 n° 24/04269
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH6 Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLO
-
ca other ca_paris n° 24/04269
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/04269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAWZ Décision déférée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04269
TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 24/04269
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
-
ca other ca_amiens n° 24/04269
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04269
ARRET N° [O] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me LEGRU Me CARPENTIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 ***********************************************
-
ca other ca_montpellier n° 24/04269
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHJ Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04269
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04269 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWPJ / GG Affaire : [B] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04269
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/04269 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBS JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [D] [M] Expédition revêtue de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04269
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/04269
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/325 N° RG 24/04269 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4BZ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04269
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 24/04269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKH2 JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 S.A.S. ETABLISSEMENTS [L] C/ S.C.I. PYRAMIDE X Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 20
-
tj Expertise tj69123 n° 24/04269
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04269 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH6 Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [Z] de la SELARL [P] ET ASSOCIES - 711 Maître [E] [X] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04269
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDEE NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence ADOLPHE ADAM, situé [Ad
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04269
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/04269
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mi
-
ca other ca_rouen n° 24/04269
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04269
N° RG 24/04269 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2S5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04269
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04269
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04269 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIR6 MINUTE n° : 2024/ 629 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04269
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 déembre 2024 à Me MATTEI Le .......................................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04269
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04269 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04269
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [S], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4P N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles