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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04282

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/04282

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QW S.N.C. LNC DELTA PROMOTION c/ S.A.S. LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE S.E.L.A.R.L. LGA S.E.L.A.R.L. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ad5693c619cd1ffa427c
  • ca other ca_amiens n° 24/04282

    CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 24/04282

    ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [N] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me COTTINET Me SOUBEIGA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 ********************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e7acdc6046d471290aa
  • ca other ca_versailles n° 24/04282

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04282

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6U AFFAIRE : [V] [U] C/ RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b382985b65426f72647
  • ca other ca_montpellier n° 24/04282

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04282

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04282 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLID Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60f16523985016911756
  • ca other ca_rennes n° 24/04282

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/04282

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°53 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFL (Réf 1ère instance : 2023F00047) M. [I] [H] Mme [M] [H] NÉE [S] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fb0f1a54976865ca6d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04282

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04282 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1160696e0bc0290e0467

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1