Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04282
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/04282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QW S.N.C. LNC DELTA PROMOTION c/ S.A.S. LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE S.E.L.A.R.L. LGA S.E.L.A.R.L. [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04282
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/04282
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [E] c/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD N°26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCEW Grosse délivrée à : Me Julie DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04282
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/04282
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04282 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBGS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [M], [O] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1]
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ca other ca_amiens n° 24/04282
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 24/04282
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [N] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me COTTINET Me SOUBEIGA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 ********************************************
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04282
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04282
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67E DEMANDEUR : Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04282
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04282
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04282 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IORZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04282
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie JOUVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7A N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04282
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04282
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE FRANCOIS VILLON II c/ [H], [Y] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYU Grosse(s) délivrée(s)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04282
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04282
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04282 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [V] [S] [M] [P] épouse [S] C/ [B] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04282
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/04282
RG : 24/4282 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIN4 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [P] [V] épouse [C] [H] [C] C/ S.A.R.L. M.C HABITAT S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_versailles n° 24/04282
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT6U AFFAIRE : [V] [U] C/ RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_montpellier n° 24/04282
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04282 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLID Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04282
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4Q PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_rennes n° 24/04282
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/04282
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°53 N° RG 24/04282 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFL (Réf 1ère instance : 2023F00047) M. [I] [H] Mme [M] [H] NÉE [S] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04282
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [J] [B] Le ............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04282
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1501 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04282 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757MK
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04282
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/04282
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04282 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3I5 Minute N°24/00699 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04282
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04282 - N° Port
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