Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/04285

    CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/04285

    N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVYE Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04206 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] C/ [D] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ae7ccdc6046d475801d4
  • ca other ca_rennes n° 24/04285

    CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/04285

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFQ S.A.S. RECIPROQUE C/ M. [T] [O] SUR RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 27-03-25 à : -Me Valérie BREGER -Me Corinne GONET

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9ba310ca50852f74057
  • ca other ca_rouen n° 24/04285

    CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04285

    N° RG 24/04285 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2T4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b89cef394eb0f5d720
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04285

    CA Amiens, 29 nov. 2024, RG 24/04285

    ARRET N° S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE D'ETANCHEITE C/ [B] [F] IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/04285 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad837c78d0d1da52af54
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04285

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04285 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1161696e0bc0290e046d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04285

    CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/04285

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024 - 181 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIJ [S] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58308784a89285d3f3304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles