Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/04285
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/04285
N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVYE Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04206 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] C/ [D] RÉPUBLIQUE
-
ca other ca_rennes n° 24/04285
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/04285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFQ S.A.S. RECIPROQUE C/ M. [T] [O] SUR RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 27-03-25 à : -Me Valérie BREGER -Me Corinne GONET
-
ca other ca_rouen n° 24/04285
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04285
N° RG 24/04285 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2T4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04285
CA Amiens, 29 nov. 2024, RG 24/04285
ARRET N° S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE D'ETANCHEITE C/ [B] [F] IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/04285 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVE JUGEMENT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04285
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04285 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04285
CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/04285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024 - 181 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIJ [S] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles