Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04285
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/04285
N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVYE Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 avril 2024 RG : 22/04206 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE-[Localité 1] C/ [D] RÉPUBLIQUE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04285
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04285 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QE3 DEMANDERESSE S.A.R.L. VHD COM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Claire CHARTIER - #C2421 DEFENDEUR M. [U] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Judith FRANK - #C0244 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04285
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04285
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04285 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOR6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04285
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04285 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [E] [H] C/ [C] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 2025 à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04285
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04285
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ARIA c/ [P], [P] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYZ Grosse délivrée à Me HURLUS Juliette Copie délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04285
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 9] PARTIES : DEM
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ca other ca_rennes n° 24/04285
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/04285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFQ S.A.S. RECIPROQUE C/ M. [T] [O] SUR RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 27-03-25 à : -Me Valérie BREGER -Me Corinne GONET
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ca other ca_rouen n° 24/04285
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/04285
N° RG 24/04285 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2T4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04285
CA Amiens, 29 nov. 2024, RG 24/04285
ARRET N° S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE D'ETANCHEITE C/ [B] [F] IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/04285 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVE JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04285
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Mme [N] Le ................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04285
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 sept. 2024, RG 24/04285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1496 Appel des causes le 22 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04285
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04285 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04285
CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/04285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024 - 181 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLIJ [S] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04285
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/04285
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04285
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04285 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBC6 Minute n° 24/614 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04285
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL47 MINUTE: 24/1085 Nous
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