Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca annulation ca_amiens n° 24/04289
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/04289
ARRET N° [U] C/ S.A. [6] SA copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me VRILLAC Me LE [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 ***************************************
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ca other ca_colmar n° 24/04289
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/04289
MINUTE N° 25/530 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe civil TJ [Localité 5] ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_rouen n° 24/04289
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/04289
N° RG 24/04289 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 04 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adr
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ca other ca_paris n° 24/04289
CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/04289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAYH Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/04289
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/04289
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_bordeaux n° 24/04289
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/04289
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/04289 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6R4 S.A.S. EDIFICE c/ SCCV 31 CHEMIN CHATRY - BEGLES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04289
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/04289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 565 Rôle N° RG 24/04289 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QX [N] [F] [L] [Y] épouse [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04289
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04289 - N° Portal
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