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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04290

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/04290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 349 N° RG 24/04290 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Q2 CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6931627583684346b63acfd5
  • ca other ca_rouen n° 24/04290

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04290

    N° RG 24/04290 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00057 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] du 27 novembre 2024 APPELANTE : Organisme URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 692018fac302c2b2379e3ef0
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04290

    CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/04290

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [G] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003893 du 15/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) S.A.R.L. LLP C/ S.A.S. LODIFRAIS S.C.P. MARIE-CHRISTINE CALLEN ET ODILE BLANCHET, HUISSIER S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4447396eb608bc0618
  • ca other ca_colmar n° 24/04290

    CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 24/04290

    MINUTE N° 25/448 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Mélanie BORCHERS - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET

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  • ca other ca_versailles n° 24/04290

    CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04290

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7I AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A. [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le j

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba40ea6533065f551d4a
  • ca other ca_amiens n° 24/04290

    CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/04290

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03190 du : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04290 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 06 Septembre 2024 dans l'affaire porta

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04290

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04290 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1161696e0bc0290e0477

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1