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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04290

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/04290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/121 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/04290 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFB4 Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fedcdc6046d473df908
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04290

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/04290

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 349 N° RG 24/04290 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Q2 CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • ca other ca_rouen n° 24/04290

    CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04290

    N° RG 24/04290 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00057 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] du 27 novembre 2024 APPELANTE : Organisme URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 3] [Loc

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/04290

    CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/04290

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [G] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003893 du 15/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) S.A.R.L. LLP C/ S.A.S. LODIFRAIS S.C.P. MARIE-CHRISTINE CALLEN ET ODILE BLANCHET, HUISSIER S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04290

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/04290

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03605 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R] née le 19 Avril 1971 [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7bdc07170de10e46e05
  • ca other ca_colmar n° 24/04290

    CA Colmar, 13 oct. 2025, RG 24/04290

    MINUTE N° 25/448 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Mélanie BORCHERS - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04290

    TJ 33063, 22 août 2025, RG 24/04290

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/04290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPR N° minute : 25/ du 22 Août 2025 JUGEMENT S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04290

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04290 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDV JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL [M] E

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  • ca other ca_versailles n° 24/04290

    CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04290

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7I AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A. [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2024 par le j

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04290

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O5C PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04290

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/04290

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. YOUNITED c/ [C] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/04290 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB22 Grosse(s) délivrée(s) à Me Hubert MAQUET Expédition(s) dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04290

    TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 24/04290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/04290 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOM Minute n° : 2025/29 AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S.U. TAG AUTO CONCEPT JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca other ca_amiens n° 24/04290

    CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/04290

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03190 du : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04290 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGVO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 06 Septembre 2024 dans l'affaire porta

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04290

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1503 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h16 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04290 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c6a05d5ee57a980e8391
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04290

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04290 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1161696e0bc0290e0477

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1