Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04293
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04293
ARRET N° [W] C/ S.A.S. COTE BOULANGE copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me MAGNIER Me JAMMET CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 ****************************
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ca other ca_versailles n° 24/04293
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7O AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [8] C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2024 par
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ca other ca_amiens n° 24/04293
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/04293
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mis
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ca other ca_douai n° 24/04293
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/04293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/49 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHK Jugement (N° 23/00011) rendu le 05 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE SCI 3 D S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04293
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04293 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04293
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/04293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024 - 182 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJB [P] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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