Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 24/04293
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 24/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIO6 RADIATION DU : 02 Février 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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ca other ca_amiens n° 24/04293
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04293
ARRET N° [W] C/ S.A.S. COTE BOULANGE copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me MAGNIER Me JAMMET CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 ****************************
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ca other ca_versailles n° 24/04293
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7O AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [8] C/ [R] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2024 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04293
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42MN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [W] N° minute : Grosse l
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04293
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/04293
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/04293 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7XD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [N] / [C] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04293
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 24/04293
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GRENKE LOCATION c/ [E] [Y] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB7U Grosse délivrée à Me Audrey CHIOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04293
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04293 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQD3 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2
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ca other ca_amiens n° 24/04293
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/04293
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/04293
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/04293
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZN N° minute : 25/00512 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PYRAMIDE, prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, vest
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ca other ca_douai n° 24/04293
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/04293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/49 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHK Jugement (N° 23/00011) rendu le 05 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE SCI 3 D S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04293
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Me Nicolas MAGNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04293 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBJ N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décemb
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04293
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1506 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h43 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04293 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04293
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04293 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04293
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/04293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024 - 182 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJB [P] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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