Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04301
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/04301
ARRET N°11 [9] C/ [B] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - M. [U] [B] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_versailles n° 24/04301
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/04301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04301 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAG AFFAIRE : S.A.S. LA DIBITERIE C/ [P] [S]-[R] Monsieur [T] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04301
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04301
N° RG 24/04301 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04301
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04301 - N° Portal
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