Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04306
CA Amiens, 26 janv. 2026, RG 24/04306
ARRET N° Société [12] [Localité 14] [16] C/ [10] [Localité 17] [Localité 18] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] [Localité 14] [16] - [10] [Localité 17] [Localité 18] - Me Julien TSOUDEROS - tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04306
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/04306
4ème Chambre ARRÊT N° 66 N° RG 24/04306 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04306
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04306
N° RG 24/04306 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2VY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04306
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04306 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04306
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04306
N° RG 24/04306 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVZ3 Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, con
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