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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04311 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/04311

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04311

    N° RG 24/04311 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMJ C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945359c75782d5f06b67865
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04311

    CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 24/04311

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKL Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266a08d5ab3983c0c576
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04311

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04311 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256979d8a6b45fac47e30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1