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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04311

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/04311

    - N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°26/331 N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X le CCC : dossier FE : Me Charles DULAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92451cdc6046d472d97eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04311

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/04311 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQXN N° Minute : AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [R] [C] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac351fcdc6046d47d6f550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04311

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/04311

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [P] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM, Commune DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04311 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDDK

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04311

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04311

    N° RG 24/04311 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMJ C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTI

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/04311

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04311

    - N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/667 N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X le CCC : dossier FE : Me DULAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/04311

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5B Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [N] [O] de la SELARL [O] CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 4] - 938 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6870036bb8daa57c7f669132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04311

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle TEMAM BERTILOTTI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Davide PADULA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VHL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04311

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04311 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHA JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la SA [Adresse 8] C/ [S] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04311

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 Mars 2025 N° RG 24/04311 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSW __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [Z] [K] comparant Adopté : [F], [S], [T] [Y] non comparan

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04311

    CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 24/04311

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKL Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266a08d5ab3983c0c576
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04311

    CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04311 - N° Port

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04311

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMBL MINUTE: 24/1090 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55adfd0744296de5558f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1