Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04312
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04312
2ème Chambre ARRÊT N°300 N° RG 24/04312 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIY (Réf 1ère instance : 23/02376) (2) Mme [W] [O] M. [H] [O] C/ M. [K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 24/04312
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04312
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPEL
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ca other ca_colmar n° 24/04312
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/04312
Copie à : - Me Harold CHARPENTIER - Me BEN AISSA -ELCHINGER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INTI Minute n° : 25/ ORD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04312
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2025, RG 24/04312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD ET DE DÉSISTEMENT D'APPEL DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2SO Société RYANAIR DESIGNATED COMPANY C/ [O] [Y] [WR] [Y] [XG] [E] [FP] [R] [SM] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04312
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04312
N° RG 24/04312 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04312
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04312 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04312
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04312
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04312
N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2G Nom du ressortissant : [K] [U] [X] [U] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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