Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04312
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/04312
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 27.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 24 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge, juge aux affaires familiales Assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04312
TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/04312
N° RG 24/04312 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCUR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/04312 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCUR NAC : 53B Jugement rendu l
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ca other ca_rennes n° 24/04312
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04312
2ème Chambre ARRÊT N°300 N° RG 24/04312 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIY (Réf 1ère instance : 23/02376) (2) Mme [W] [O] M. [H] [O] C/ M. [K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04312
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/04312 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHH JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [N] [C] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04312
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile CARON-RIFFET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile ATTAL Madame [W] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VIK N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04312
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/04312
N° RG 24/04312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/04312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX4Q Minute n° ☐ Co
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ca other ca_montpellier n° 24/04312
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04312
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE MONTPEL
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ca other ca_colmar n° 24/04312
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/04312
Copie à : - Me Harold CHARPENTIER - Me BEN AISSA -ELCHINGER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INTI Minute n° : 25/ ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04312
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04312
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04312 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04312
TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/04312
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/04312 - N° Portalis DBZ5-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04312
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PBW PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04312
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2025, RG 24/04312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD ET DE DÉSISTEMENT D'APPEL DU 12 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2SO Société RYANAIR DESIGNATED COMPANY C/ [O] [Y] [WR] [Y] [XG] [E] [FP] [R] [SM] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04312
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 24/04312
N° RG 24/04312 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2WF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04312
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04312 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04312
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/04312
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04312 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3KB Minute N°24/00702 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04312
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/04312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04312
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMBW MINUTE: 24/1103 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04312
CA Lyon, 25 mai 2024, RG 24/04312
N° RG 24/04312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV2G Nom du ressortissant : [K] [U] [X] [U] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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