Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04315
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04315
N° RG 24/04315 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMW N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01668) rendue par le
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ca other ca_montpellier n° 24/04315
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04315
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2025, RG 24/04315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 29 JANVIER 2025 N° 2025/ 20 Rôle N° RG 24/04315 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2TA [U] [I] [Y] C/ [P] [E] [J] épouse [Y] décédée [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04315
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04315 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04315
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04315
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [C] [X], représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00062QK c/ [2] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège N° RG 24/0431
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